Mentions légales

Édition du site

Faire commune autrement (https://faire-commune-autrement.spot.bzh), site Internet ayant un but informatif, est un produit dont la propriété exclusive appartient à la liste citoyenne et participative du même nom à Lanildut.

Le responsable de la publication est le collectif « Faire commune autrement ».
Le responsable du site Faire commune autrement est le collectif « Faire commune autrement ».

Siège social : Faire commune autrement, 29840 Lanildut
Coordonnées : 07 45 29 70 44 ; faire-commune-autrement@spot.bzh

Le site est hébergé sur un serveur français de la société Hostinger International Limited, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre. Le stockage des données personnelles des usagers est exclusivement réalisé dans les centres de données (« clusters ») localisés dans des États membres de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, n°2016-679).

Accès au site

Les usagers du site reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires leur permettant d’y accéder et de l’utiliser. Les usagers sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les langages HTML5, CSS3 et JavaScript. Pour une navigation fluide, sécurisée, et un rendu fiable, les usagers auront besoin d’un navigateur de dernière génération et maintenu à jour. Il appartient aux usagers de protéger leur matériel de toute menaces, de tous risques d’infection ou d’intrusion. Faire commune autrement ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

Le site est hébergé en France. L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. L’engagement de niveau de service (SLA) minimum annonce une disponibilité théorique annoncée de 99,90 % pour le serveur qui héberge le site. L’hébergeur se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal. Faire commune autrement se réserve également le droit d’interrompre l’accès au site pour ces mêmes raisons.

Faire commune autrement, au travers de son site Internet, et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Contenu du site

Faire commune autrement met à la disposition des usagers du site des informations, des ressources, des outils et liens disponibles et vérifiés. Ceux-ci peuvent faire l’objet de modifications sans préavis. Néanmoins, Faire commune autrement ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, des omissions ou de l’indisponibilité de certaines des informations ou ressources présentées, d’outils ou de liens hypertextes. Dans le cas où un usager souhaiterait faire part à Faire commune autrement d’une anomalie, d’une erreur, d’une correction, il est prié d’adresser un courriel à faire-commune-autrement@spot.bzh.

Le contenu présenté sur ce site est de nature générale et ne vise pas la situation particulière d’une personne physique ou morale ; il n’est ni exhaustives ni parfaitement exact et peut renvoyer vers des sites extérieurs sur lesquels Faire commune autrement n’a aucun contrôle et décline tout responsabilité. Enfin, tout élément du présent site ne constitue pas un avis professionnel ou juridique en tant que tel.

Liens hypertextes

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Faire commune autrement n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si l’usager décide de désactiver tout ou partie des cookies, il accepte que le site puisse les utiliser. L’usager peut à tout moment modifier les paramètres de confidentialité, à partir des possibilités de désactivation des cookies qui lui sont offertes et rappelées dans le gestionnaire de consentement, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des éléments et services proposés par le site.

Balises (tags) Internet

Le site peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un fournisseur ou prestataire spécialiste d’analyses Web, susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’usager) dans un pays étranger. Toutefois, Faire commune autrement privilégie toujours des solutions recommandées par la CNIL.

Cette technologie permet à Faire commune autrement d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par les usagers. Le fournisseur ou prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de Faire commune autrement, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou diffusion de tout ou partie des éléments du site, par quel que moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire et des ayants droit.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie, conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :
• La citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La multiplication des citations est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit ;
• La création d’un lien hypertexte, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames »), appartenant au site appelant et que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL principale.

Crédits

• Conception, développement et réalisation : Florian LANNUZEL
• Contenus audiovisuels, graphiques et textuels : Faire commune autrement ; nc.

Droit applicable et données personnelles

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés visant à la transparence et à la protection des données personnelles. Faire commune autrement s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site soient conformes aux textes législatifs et réglementaires. À ce titre, les usagers disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent, qu’ils peuvent exercer auprès du propriétaire (cf. § Édition du site).

D’une façon générale, les usagers n’ont pas à décliner leur identité et à fournir des informations personnelles les concernant pour visiter le site. Cependant, des informations peuvent parfois être demandées. Par exemple, pour s’abonner à une lettre d’information, établir une correspondance, etc. Ces informations peuvent être complétées pour offrir un meilleur service ou conclure une transaction. Aucune information personnelle des usagers du site ne sont publiées à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, Faire commune autrement utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et les clés ou mots de passe. Lors du traitement des données personnelles, Faire commune autrement prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. En conséquence, Faire commune autrement ne peut pas garantir une sécurité absolue.

Si Faire commune autrement prend connaissance d’une brèche de la sécurité, les usagers concernés seront avertis afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Faire commune autrement s’engage à informer pleinement ses membres (abonnés, utilisateurs, etc.) de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte (lorsqu’existant).

Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal administratif de Rennes.